Mentions légales et politique de confidentialité

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SNECA
4 rue Moncey
75009 – PARIS
contact@sneca.fr
Site Web : https://www.sneca.fr

Hébergement:

Hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
Site Web : https://www.o2switch.fr

Développement:

JPL-WEB
83 impasse de la rivière – 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
jpl.web85@gmail.com

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Collecte de données site internet

Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :
• En France par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et les articles 226-13 et suivants du code pénal.
• Au sein de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La présente politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de SNECA en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles via notre site internet.

1. Responsable du traitement

SNECA, 4 rue Moncey, 75009 PARIS, France est responsables du traitement des informations personnelles collectées et traitées accessibles via le Site.

2. Les données que nous pouvons recueillir

2.1 Les données que vous nous transmettez directement

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne Il s’agit notamment des données suivantes :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Site internet
Société
Pays

2.2 Les données que nous recueillons automatiquement

De plus, afin d’améliorer la navigation sur le Site, nous recueillons lors de votre visite des données via le dépôt et la lecture de traceurs ou cookies que vous avez la possibilité de paramétrer grâce à notre politique de cookies. Ces données sont les suivantes :

Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet ; cet identifiant changeant à chaque connexion et ne permettant pas une identification automatique
Votre login si vous naviguez dans des parties du site d’accès restreint
La date et l’heure de votre visite sur le Site, ainsi que les pages que vous avez consultées
Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
Votre cheminement au travers les sites de SNECA ainsi que la durée de votre connexion

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3. Finalité et base légale de la collecte des données

Nous collectons les données dans le seul but de pouvoir répondre aux demandes des visiteurs du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés, notamment les nouveaux services, du site, et ceci uniquement si les visiteurs nous en donnent expressément l’autorisation.
Le traitement des données collectées via notre site internet est effectué sur votre consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.

4. Durée de conservation des données

SNECA conserve les données collectées via le site pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation et de prescription.

5. Confidentialité et sécurité des données collectées

SNECA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet, SNECA a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter la perte, le piratage, l’altération et la suppression de vos données. En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

6. Destinataire des données

Les données collectées par SNECA sont destinées aux services internes de SNECA et à ses éventuels prestataires. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

7. Exercice des droits et accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’à la portabilité de vos données. Vos demandes à fins d’exercice de vos droits sont à adresser à notre Délégué à la protection des données.

8. Délégué à la Protection des données personnelles

Vous pouvez le/la contacter en justifiant de votre identité pour l’exercice de vos droits individuels ou pour tout autre renseignement concernant notre politique de confidentialité auprès de :

SNECA
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPD)
4 rue Moncey
75009 PARIS

 Ou à l’adresse Email : contact@sneca.fr

9. Dépôt de plainte

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte concernant les activités de traitement de données vous concernant effectuées par SNECA auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

10. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous afficherons une date de « dernière modification » de cette politique de confidentialité afin d’indiquer la date de sa dernière mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Chaque cookie possède un identifiant anonyme. Le cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

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 [Dernière modification : 05/01/2019]