Le secrétaire d’État auprès du premier ministre est revenu sur la rupture conventionnelle collective, une mesure en application depuis décembre dernier et a vanté les six modèles «types» de lettres de licenciement, censées «faire de la pédagogie.»
Face à la polémique, Benjamin Griveaux a justifié ce matin la publication au Journal Officiel du 30 décembre dernier de six lettres types de licenciement. Leur utilité n’est pas de «tenir la main des patrons», mais bien de faire «de la pédagogie», selon les termes du secrétaire d’État. Ces six lettres ont été révélées par le Canard Enchaîné. Que contiennent-elles exactement? Elles précisent différents motifs de licenciement: disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu’à 50 salariés) et pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).
Quentin Périnel | Publié
