Réforme du Code du travail : les changements à prévoir

Après les députés, les sénateurs ont adopté, mercredi 2 août, le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances. Le point sur les réformes attendues pour la rentrée.

Le gouvernement pourra bien légiférer par ordonnances sur le Code du travail. Mercredi 2 août, le Sénat a adopté par 225 voix contre 109 le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures visant à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés. La veille, l’Assemblée nationale avait déjà voté le texte, issu d’un compromis établi en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés).